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Information

1) CONDITIONS GENERALES de VENTE

- Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
- Les photos de nos publicités, mailings, catalogues ne sont pas contractuelles.
- Nous nous réservons le droit de supprimer certains articles en cours d’année.
- Les matières sont indiquées sans engagement, elles sont celles que nous indiquent les fabricants.
- Le conditionnement indiqué par boîte, sachet ou paquet ne peut être détaillé.
- Les quantités par conditionnement sont données à titre indicatif sans engagement.
- Les taxes sont facturées en sus au taux en vigueur.
- Les prix sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment en fonction du cours des matières premières, des devises ou autres circonstances.
- Les articles de décoration ne sont ni repris ni échangés.

2) CONDITIONS de PAIEMENT

A défaut de stipulation contraire expresse, toutes nos factures sont payables au grand comptant et sans escompte dés réception.

Tout montant non payé à l’échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard au taux de 12% l’an, a dater de la dite échéance.

De plus, tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application d’une clause pénale équivalente à 15% du solde restant dû sur le montant exigible, avec un minimum de 100 €.

Toute facture est réputée acceptée à défaut de protestation dans les 5 jours de sa réception.

 

Litige :         Quels que soient les diverses modes de paiement, lieu de livraison ou d’exécution du contrat, seront seuls compétents, en cas de litige, la justice de paix du premier canton de Charleroi et, le cas échéant, le tribunal de première instance

3) CLAUSE de RÉSERVE de PROPRIÉTÉ

Les marchandises restent notre propriété jusqu’à complet paiement du prix. L’acquéreur sera néanmoins responsable des risques de perte et de destruction.

Conformément àla loi Informatiqueet Liberté du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit constant d’accès et de rectification aux informations vous concernant.

 


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